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Pour les livraisons de Produits en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison comme il est dit en ARTICLE 4.

Dans ce cas, également, et pour connaitre les frais de port, frais de douanes, le Client devra contacter le Service Client de MES INDES GALANTES par e-mail : mesindesgalantes@free.fr afin d’en connaitre le coût et les conditions et les prestataires de transport.

Les formalités qui s’y rapportent sont à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

La livraison interviendra à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande validé.

Délais de livraison :

Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et ne sont communiqués qu’à titre indicatif, ils s’achèvent avec la remise du ou des produits au transporteur.

Dès cette remise effectuée, le Client reçoit un e-mail l’en informant avec un numéro de suivi de son colis lequel fera foi pour établir l’envoi du produit et de sa livraison au Client.

La responsabilité de MES INDES GALANTES ne pourra donc être engagée en cas de retard dans la livraison intervenant postérieurement à cette remise au transporteur.

En cas de perte de colis par le transporteur, MES INDES GALANTES proposera à son Client un nouvel envoi, si le produit est toujours disponible.

Le Client est libre d’annuler sa commande, dans les conditions prévues par les articles L.114-1 et R114-1 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne lui soit pas imputable, notamment en cas d’indisponibilité pour réceptionner sa livraison ou d’erreurs dans la souscription du formulaire de commande, par exemple.

Effet de la livraison – livraison défectueuse :

Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des Produits, le Client s’engage à s’assurer de et à vérifier l’état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande, et ce, lors de la livraison. Il formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.

Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état des Produits. En cas de dommage résultant du transport, le Client et/ou le destinataire devra refuser les Produits endommagés et indiquer « refus pour avarie » sur le bon de retour.

Il devra en informer, par courrier recommandé, MES INDES GALANTES au 99 rue de la Verrerie 75004 PARIS.

Il devra en outre confirmer ses réserves au transporteur également par courrier recommandé dans les 3 jours ouvrés suivants la livraison.

Dans le cas d’un refus de la livraison pour cause d’avarie ou de retour du Produit pour les raisons visées au paragraphe précédent, le Client pourra demander l’annulation de sa commande ou une nouvelle livraison sous réserve de la disponibilité du produit, ou encore un échange. La nouvelle livraison, l’échange et/ou le remboursement de la commande si l’annulation est intervenue hors délai de rétractation interviendront dans les 30 (trente) jours du retour de l’objet endommagé.

Le Produit retourné sera renvoyé dans son emballage d’origine et, éventuellement, avec tous ses accessoires sur émission d’un bon de retour de la part de MES INDES GALANTES qui l’adressera au Client par e-mail. Aucun retour spontané, sans accord préalable de MES INDES GALANTES, ne pourra être accepté.

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